RAPPORTS DE VISITE

Rapport de suivi du contrôleur externe relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux
1. Rapport de visite
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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Rapport du contrôleur externe relatif au système disciplinaire en milieu carcéral
1. Rapport de visite
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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Rapport du contrôleur externe relatif à l'entrée en milieu carcéral et à la santé en milieu carcéral
1. Rapport de visite
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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Rapport du contrôleur externe relatif aux privations de liberté par la Police grand-ducale
1. Rapport de visite
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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Rapport du contrôleur externe relatif aux unités psychiatriques infanto-juvéniles fermées
1. Rapport de visite
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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Rapport du contrôleur externe relatif aux placés judiciaires et aux placés médicaux sous mandat de dépôt
1. Rapport de visite
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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Rapport du contrôleur externe relatif au Centre Socio-écucatif de l'Etat
1. Rapport de visite
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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Rapport du Contrôleur externe relatif aux hospitalisations sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux
1. Rapport de visite
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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Rapport de suivi du contrôleur externe relatif à l'entrée en milieu carcéral et à la santé en milieu carcéral
1. Rapport de visite
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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Rapport du Contrôleur externe relatif au Centre de Rétention
1. Rapport de visite
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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Rapport du Contrôleur externe sur la privation de liberté de détenus particulièrement vulnérables
1. Rapport de visite
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif au Centre Socio-éducatif de l'Etat
1. Rapport de visite

2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux unités psychiatriques infanto-juvéniles fermées
1. Rapport de visite
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux privations de liberté par la Police grand-ducale
1. Rapport de visite
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe
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