CELPL
Le traitement des personnes privées de liberté
La torture, tout comme tout traitement dégradant ou inhumain sous quelque forme que ce soit, sont absolument interdits pour toutes catégories de personnes privées de leur liberté.

Ce principe ne souffre aucune exception.

L’isolement doit rester une mesure exceptionnelle, assortie de certaines garanties.

Les moyens de contrainte (menottes, camisole de force, fers) ne peuvent être employés à des fins disciplinaires. Ils doivent rester exceptionnels et limités à des situations où la sécurité du détenu ou du personnel l’exige.

Le recours à la force ne peut avoir lieu qu’en cas de légitime défense, en cas de tentative d’évasion ou en cas de résistance physique d’un détenu. Le recours à la force doit rester strictement limité à ces cas et me pourra excéder en termes de proportionnalité, la force qui est opposée par le détenu.

Toutes les actions énumérées ci-dessus doivent être consignées dans un registre spécial.
Les mesures de protection
Un lieu privatif de liberté doit fonctionner de manière transparente avec des règles de discipline claires. Il doit exister des moyens de recours contre des décisions disciplinaires et des moyens pour adresser une plainte, sans risque de représailles, à la direction de l’établissement ou à l’extérieur. Ces moyens doivent être portés à la connaissance des personnes privées de leur liberté et ils doivent être faciles et gratuits d’accès.

Toute personne privée de sa liberté a droit à partir du début de son séjour dans un établissement fermé à une instruction écrite, rédigée dans une langue connue, l’informant de ses droits et devoirs, du fonctionnement interne de l’établissement, des règles quant aux visites par la famille et les proches, des visites médicales, des visites par des officiers d’un culte religieux, des règles quant à l’hygiène et la salubrité et des règles disciplinaires.

Toute personne privée de liberté a le droit d’adresser des plaintes, tant à la direction de l’établissement qu’à certaines autorités externes sans devoir craindre des représailles.

Les responsables des lieux privatifs de liberté prennent soin, dans la mesure du possible de respecter au mieux des critères de compatibilité en cas de placement de deux ou plusieurs personnes dans une cellule. Les mineurs ne peuvent partager des cellules avec des majeurs. Il est de même interdit de faire partager des cellules entre prévenus et condamnés.
Les conditions matérielles
Chaque personne privée de liberté doit pouvoir bénéficier d’une alimentation dont la quantité et la variété ne l’exposent pas à une dégradation de son état de santé. Une attention particulière devra également être prêtée aux heures de service des aliments, au temps consacré à leur consommation et à la manière de laquelle elle est présentée aux détenus.

L’éclairage et la ventilation des cellules doivent être conçus de manière à ce qu’ils permettent aux personnes privées de leur liberté la lecture sous lumière naturelle et sous lumière artificielle sans altérer leurs capacités de vue.

Les cellules doivent toujours disposer de fenêtres équipées d’un dispositif permettant l’entrée d’air frais. Des exceptions à ces règles impératives ne sont envisageables que pour des détenus dont la dangerosité rend nécessaire l’installation de dispositifs empêchant ceux-ci d’avoir des contacts illégaux à travers les fenêtres avec le monde extérieur ou avec des codétenus.

L’hygiène personnelle, les vêtements et la lingerie sont des facteurs déterminants pour la santé des personnes privées de liberté, mais également pour les personnes travaillant en milieu fermé. Toutes les personnes privées de liberté doivent avoir accès à des installations de douche ou de bain à une fréquence adaptée aux nécessités climatiques et au moins une fois par semaine. Cet accès doit pouvoir se faire séparément pour chaque sexe et dans des conditions de décence nécessaires au respect de l’intimité des détenus. Une attention particulière doit à cet égard être portée aux détenus qui ont des besoins spécifiques, soit en fonction de leur âge, de leur état de santé ou de leur sexe. Les femmes privées de liberté et accompagnées d’enfants en bas âge ont droit à un traitement adapté.

Les personnes privées de liberté doivent disposer de vêtements propres et décents. S’ils ne disposent pas de vêtements personnels, les autorités des lieux privatifs de liberté doivent leur en fournir qui sont adaptés au climat local. Les vêtements distribués aux personnes privées de liberté doivent être de sorte qu’ils ne portent pas atteinte à la dignité humaine.

Les autorités veillent à garantir un lit à chaque personne de liberté, même en cas de surpopulation carcérale grave, l’attribution d’un lit par rotation est inacceptable. La lingerie de lit doit être changée régulièrement.
Régime et activités
Le contact avec la famille et les proches constitue un droit des détenus et non une faveur. Hormis le cas de la mise sous le secret, chaque détenu a droit à des visites régulières par des membres de sa famille, des proches ou par son avocat.

Chaque personne privée de liberté a en outre droit à des contacts réguliers et confidentiels avec son avocat ou avec certains organismes de contrôle nationaux ou internationaux (Médiateur, Sous-comité de Prévention (OPCAT), Comité européen pour la Prévention de la torture (CPT, Conseil de l’Europe). Ces contacts doivent se faire dans une confidentialité absolue, en dehors de tout contrôle par les autorités des lieux privatifs de liberté. Il en est de même en ce qui concerne les contacts avec des autorités consulaires pour les détenus étrangers.

Chaque personne privée de liberté devrait avoir droit à des activités d’éducation ou de formation en vue de favoriser son intégration sociale au moment de sa libération. Pour les mineurs en âge scolaire, ce droit est absolu.

Tous les détenus devraient de même avoir droit à un travail rémunéré et à une formation professionnelle. Ce travail ne doit avoir aucun caractère afflictif et doit correspondre aux aptitudes physiques et de santé du détenu.

Chaque personne privée de liberté a droit à une heure au minimum d’exercice physique approprié en plein air si les conditions météorologiques le permettent.

Chaque personne privée de liberté doit pouvoir entrer librement en contact avec un représentant de sa confession religieuse. Elle doit en outre pouvoir disposer des livres d’édification et des objets nécessaires à l’accomplissement de son culte. Des offices religieux pour chaque confession devraient être organisés régulièrement. Dans toute la mesure du possible, les personnes privées de leur liberté doivent avoir la possibilité de respecter les règles spécifiques de leur culte quant à l’hygiène et à l’alimentation.
Les services médicaux
Toute personne privée de liberté doit avoir rapidement et facilement accès aux services médicaux somatiques et psychiatriques qui lui sont nécessaires en vue de préserver, voire de rétablir son état de santé. Cette règle ne souffre aucune exception. Il incombe aux autorités publiques de supporter les frais pour chaque traitement médical qui s’avère nécessaire.
Le personnel
Afin de pouvoir pleinement répondre à leurs fonctions délicates, les membres du personnel des lieux privatifs de liberté doivent bénéficier d’une formation de base et continue adaptée, ils doivent faire preuve d’humanité dans l’exercice de leurs fonctions.